Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site - les informations suivantes :
Toute commande sur ce site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci pouvant être ajustées, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre le vendeur et le client, qui en l’occurrence est ici un utilisateur du site. Celui-ci accepte ces conditions générales de vente.
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
La facture est payée au comptant par l’un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
S’il s’avère que le site contient une erreur de prix malgré les efforts du vendeur, la commande sera annulée puis l’acheteur sera informé de la situation pour qu’il reconduise ou non la commande après rectification.
La durée des formations et autres événements indiqués sur le site ne le sont qu’à titre indicatif. Celles-ci ont été fixées au plus juste mais peuvent être dépassées ou non atteintes en fonction des circonstances. Aucun surcoût n’est alors facturé en cas de dépassement, et aucun report de temps n’est appliqué lorsque la durée indiquée n’a pas été atteinte.
Les rendez-vous peuvent être reportées jusqu’à 4 jours avant la date fixée. Au delà, le propriétaire du site se réserve le droit de refuser ou rembourser le service. Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs, pendant lequel le vendeur remboursera le montant versé au client pour la prestation, sous réserve que celle-ci n’ait pas commencé.
Le tarif applicable concernant les prix du site est celui en vigueur à la commande , et dans la limite de places restantes (pour les services, formations et événements). Les offres sont également valables sous réserve de disponibilité.
Toute commande depuis le site donne lieu au remplissage d’un formulaire permettant de renseigner les informations nécessaires à établir un bon de commande, qui est ensuite transmis conformément à la législation. Ce formulaire contient les informations pour l’identification de l’acheteur.
Une commande depuis ce site est validée lorsque l’utilisateur va jusqu’au terme de l’étape du paiement. Une fois la commande passée, l’utilisateur reçoit un email de confirmation automatique. Les informations saisies lors de la commande et enregistrées par le site constituent la preuve de la commande, incluant sa date, son contenu et le détail de son prix TTC.
Concernant les formations et les événements, son inscription est prise en compte et lui donne la priorité sur l’événement.
Afin d’éviter les malentendus et les tentatives de fraude depuis le site, aucune annulation de commande n’est prise en considération sans une demande par email du client à la destination du propriétaire du site. Ce dernier confirme la réception dans les meilleurs délais par retour d’email.
Au moment du règlement de la commande, l’acheteur à le choix entre un paiement par carte bancaire, un virement , ou par chèque
Le paiement par carte bancaire proposé utilise le service sécurisé Stripe, sans toutefois nécessiter une inscription à celui-ci.
Dans tous les cas, la transaction est simple pour l’acheteur qui n’a qu’à suivre les instructions indiquées.
Pour les paiement en plusieurs fois, si un défaut de paiement devait apparaitre, une suspension temporaire de l'accès à ou aux formations serait enclenchée le temps de la régularisation. Si un deuxième défaut de paiement devait de nouveau apparaître et que le plan initial a été révoqué alors l'accès à la plateforme de formations et groupes Facebook sera suspendu jusqu'au paiement total des sommes dû.
En cas de retard de paiement de plus de 15 jours sur une échéance, Nathalie Le Berre-Ferlet fera tout son
possible pour procéder à une résolution amiable et n'appliquera pas de pénalités de retard.
Toutefois, si le Client ne coopère pas pleinement avec Nathalie Le Berre-Ferlet dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé et s’il y a suspicion de fraude alors des pénalités d'un montant au plus égal à 8% des sommes restant dues pourront être appliquées.
Si aucune régularisation n'est effectué , le solde reste dû et les frais de procédure engendrée reste à la charge du client qui a engendré le défaut de paiement. La totalité sera alors réclamée ainsi que des pénalités de retard. Une procédure serait alors enclenchée si aucun accord amiable n'est trouvé.
Tout paiement vous engage, un défaut de 2 paiements consécutifs refusés engendre un fichage FICP auprès de la Banque de France.
Dans tous les cas la totalité du prix de la formation est dû même si vous décidez de ne pas terminer celle ci .
Le propriétaire du site se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un client avec lequel un litige serait en cours, ou aurait déjà eu lieu par le passé.
Paiement en plusieurs fois via, Podia ou Stripe via Klarna, si un défaut de paiement apparait refusé , il sera représenté 3 fois. Si à l'issu celui ci n'est pas réglé des frais de 49€70 seront du pour défaut de paiement. La totalité vous sera alors réclamé. Si aucun accord amiable n'est trouvé la totalité restant dû sera alors immédiatement réclamé avec des frais de procédures vous incombant.
De ce fait l'accès à la formation sera suspendu jusqu'au paiement total.
Tout paiement vous engage, un défaut de 2 paiements consécutifs refusés engendre un fichage FICP auprès de la Banque de France.
Toute commande vous engage . Si vous vous inscrivez à une formation, vous vous engagez à suivre celle ci et aucun remboursement ne pourra être effectué si vous décidez après l'avoir commencé de ne plus la suivre. En effet votre place est validée et vous prenez celle d'une autre personne qui aurait pu suivre la formation à votre place. Une fois la formation commencée , votre place ne pourra plus être donné à la liste d'attente.
Modalités de paiement échelonné, frais et incidents de paiement
L’École de Décodage Identitaire Karmique et Transgénérationnelle propose, à titre de facilité de paiement, des règlements en plusieurs fois selon les modalités définies au moment de l’inscription.
Le paiement sans frais est possible jusqu’à 4 échéances maximum.
Au-delà de 4 paiements, un paiement échelonné peut être accordé jusqu’à 15 échéances maximum, avec l’application de frais forfaitaires de gestion d’un montant de 60 €, destinés à couvrir les coûts administratifs, comptables et de gestion.
Tout retard de paiement, tout incident de règlement ou toute relance entraînera :
• l’application de frais administratifs et comptables forfaitaires,
• et pourra entraîner, de plein droit, l’annulation du plan de paiement échelonné mis en place.
En cas d’annulation du plan de paiement pour non-respect des échéances, la totalité des sommes restantes dues devient immédiatement exigible.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout retard de paiement pourra également entraîner l’application de pénalités de retard, ainsi que, le cas échéant, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, sans préjudice de toute autre action que l’École serait en droit d’engager.
L’École se réserve en outre le droit de suspendre l’accès à la formation, aux supports pédagogiques et aux espaces en ligne jusqu’à régularisation complète de la situation.
Les données nominatives fournies par le client sur ce site lors de la commande sont strictement confidentielles. Elle ne sont aucunement diffusées, vendues ou échangées à des tiers.
Lors des formations via Zoom, des replays sont disponibles, ceux ci reste privés et ne doivent en aucun cas être partagé à une tièrce personne sous peine de pousuite.
Conformément à la loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant au propriétaire du site dont l’adresse figure dans la section Mentions légales.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales d’utilisation. Celles-ci pouvant être ajustées, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.
Ce site est idéalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut subvenir, auquel cas l’accès à certaines pages peut être suspendu le temps de procéder à l’intervention nécessaire.
Ce site vise à communiquer des informations concernant l’ensemble des activités proposées par le propriétaire. Toutefois, il n’est pas responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou bien la conséquence de ses partenaires ou fournisseurs.
Les informations partagées sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer à n’importe quel moment. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Enfin, ils sont donnés sous réserve de modification, ayant pu être apportée depuis leur mise en ligne initiale.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du propriétaire de ce site.
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Ce site contient des liens hypertextes vers d’autres sites afin d’étendre les informations apportées aux utilisateurs et d’enrichir leur expérience. Le propriétaire de ce site ne pouvant vérifier l’évolution du contenu des sites pointés, il ne pourra donc pas assumer la responsabilité de ces contenus.
En France, les données personnelles des utilisateurs sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les informations personnelles de l’utilisateur collectées depuis ce site couvrent des besoins en fonctionnement du site (témoignages, messages, commandes), et ne sont conservés que dans la fenêtre de temps nécessaire pour traiter la demande dans de bonnes conditions, tout en respectant les contraintes légales et administratives de conservation.
L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie depuis les différents formulaires de ce site. Dans ces formulaires, il est précisé si les informations en question sont obligatoires ou non, et à défaut, ceux-ci ne pourront pas être validés.
Conformément à l’article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit d’envoyer une demande au propriétaire du site en y joignant leur pièce d’identité.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site n’est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tierces personnes. Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’étant archivée, ce site ne requiert pas de base de données demandant une déclaration à la CNIL.
Évolution et adaptation des formations et de leurs modalités de validation
Les formations proposées par l’École de Décodage Identitaire Karmique et Transgénérationnelle sont des programmes vivants et évolutifs, construits dans une démarche d’amélioration continue.
La formatrice se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le contenu, la structure, l’organisation, les supports pédagogiques, les méthodes d’enseignement ainsi que les modalités d’évaluation et de validation des formations, afin de garantir la qualité pédagogique, l’actualisation des connaissances, l’adaptation aux besoins des apprenants et l’intérêt de la formation.
Ces ajustements ne constituent pas une modification substantielle de la formation et ne remettent pas en cause ses objectifs, sa finalité ni sa valeur. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande d’annulation, de remboursement, de report ou d’indemnisation.
Modalités de validation, d’évaluation et de certification
La validation d’une formation, l’obtention d’une attestation, d’un certificat ou de tout document de fin de formation ne constituent en aucun cas un droit automatique et sont conditionnées au respect des critères pédagogiques définis par l’École de Décodage Identitaire Karmique et Transgénérationnelle.
La formatrice se réserve le droit de définir, modifier, adapter ou faire évoluer à tout moment les modalités de validation, d’évaluation et de certification, incluant notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : travaux écrits, études de cas, mises en situation, examens, mémoires, contrôles continus ou toute autre modalité pédagogique jugée pertinente.
L’apprenant reconnaît que la validation repose sur une appréciation pédagogique souveraine de la formatrice, fondée sur l’implication, les compétences acquises, la posture professionnelle et la qualité du travail fourni.
Le refus ou l’ajournement de validation ne saurait en aucun cas donner lieu à un remboursement, une indemnisation, un dédommagement ou une contestation juridique portant sur le contenu ou l’organisation de la formation.
Validation, certification et parcours longs / formations certifiantes
Les formations longues, certifiantes ou diplômantes proposées par l’École de Décodage Identitaire Karmique et Transgénérationnelle constituent des parcours d’apprentissage exigeants, impliquant un engagement personnel, un travail régulier et une implication active de l’apprenant.
L’accès à une certification, une attestation de compétence, un titre ou tout document de validation n’est ni automatique, ni garanti, et demeure strictement conditionné :
• au suivi effectif de la formation,
• au respect du cadre pédagogique et éthique,
• à la remise des travaux demandés dans les délais impartis,
• à la validation des évaluations, examens, études de cas, mises en situation, supervisions et/ou mémoire final,
• et à l’appréciation souveraine de la formatrice quant au niveau de compétences, à la posture professionnelle et à la maturité de l’apprenant.
L’École se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou adapter à tout moment les critères, les modalités, les étapes et les outils d’évaluation et de validation, afin de garantir la qualité, le sérieux et le niveau d’exigence de ses certifications.
En cas de non-validation, d’ajournement ou de demande de compléments de travail, aucun remboursement, report gratuit, indemnisation ou compensation ne pourra être exigé.
Toute contestation portant sur une décision pédagogique de validation ou de non-validation est expressément exclue, celle-ci relevant de la seule responsabilité et appréciation pédagogique de la formatrice.
Discipline, comportement, engagement et exclusion
Tout apprenant s’engage à adopter, pendant toute la durée de la formation, une attitude respectueuse, constructive, loyale et conforme au cadre pédagogique, éthique et professionnel défini par l’École de Décodage Identitaire Karmique et Transgénérationnelle.
Sont notamment considérés comme des manquements graves (liste non exhaustive) :
• le non-respect du cadre, des règles, des consignes pédagogiques ou des échéances,
• le refus répété d’effectuer les travaux demandés ou de se soumettre aux modalités d’évaluation,
• les comportements perturbateurs, dénigrants, diffamatoires, agressifs ou portant atteinte à l’image de l’École, de la formatrice ou des autres apprenants,
• toute tentative de pression, de manipulation, de déstabilisation du groupe ou de remise en cause collective de l’organisation pédagogique,
• toute atteinte au bon déroulement de la formation ou à la sécurité psychologique du groupe.
En cas de manquement, l’École se réserve le droit de prononcer, sans obligation de justification détaillée, selon la gravité des faits :
• un avertissement,
• une mise en demeure,
• une suspension temporaire,
• ou une exclusion définitive de la formation.
Toute sanction, et notamment toute exclusion, ne donne lieu à aucun remboursement, indemnisation ou compensation, quelle qu’en soit la cause.
L’École se réserve également le droit de refuser l’accès à tout ou partie d’une formation future à un apprenant ayant fait l’objet d’une exclusion ou ayant gravement enfreint le cadre.
