Conditions Générales de Vente & Conditions Générales d'Utilisation

⚠️ Formation non reconnue par l'État — Enseignement privé

Les formations proposées par l'École de Décodage Identitaire Karmique et Transgénérationnelle sont des formations privées, transmises dans le cadre d'un enseignement privé. Elles ne sont pas reconnues par l'État, ne délivrent pas de diplôme d'État et ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

Partie 1 — Conditions Générales de Vente

Article 1 — Cadre légal

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes.

Article 2 — Généralités

Toute commande sur ce site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci pouvant être ajustées, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement. Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations contractuelles entre le vendeur et le client, qui en l'occurrence est ici un utilisateur du site. Celui-ci accepte ces conditions générales de vente.

Article 3 — Tarifs

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). La facture est payée au comptant par l'un des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. S'il s'avère que le site contient une erreur de prix malgré les efforts du vendeur, la commande sera annulée puis l'acheteur sera informé de la situation pour qu'il reconduise ou non la commande après rectification.

Article 4 — Réservation

La durée des formations et autres événements indiqués sur le site ne le sont qu'à titre indicatif. Celles-ci ont été fixées au plus juste mais peuvent être dépassées ou non atteintes en fonction des circonstances. Aucun surcoût n'est alors facturé en cas de dépassement, et aucun report de temps n'est appliqué lorsque la durée indiquée n'a pas été atteinte. Les rendez-vous peuvent être reportés jusqu'à 4 jours avant la date fixée. Au-delà, le propriétaire du site se réserve le droit de refuser ou de rembourser le service. Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs, pendant lequel le vendeur remboursera le montant versé au client pour la prestation, sous réserve que celle-ci n'ait pas commencé.

Article 5 — Validité des offres

Le tarif applicable concernant les prix du site est celui en vigueur à la commande, et dans la limite de places restantes (pour les services, formations et événements). Les offres sont également valables sous réserve de disponibilité.

Article 6 — Commande

Toute commande depuis le site ou en dehors du site donne lieu au remplissage d'un formulaire permettant de renseigner les informations nécessaires à établir un bon de commande, qui est ensuite transmis conformément à la législation. Ce formulaire contient les informations pour l'identification de l'acheteur.

Une commande est validée lorsque l'utilisateur va jusqu'au terme de l'étape du paiement. Une fois la commande passée, l'utilisateur reçoit un email de confirmation automatique. Les informations saisies lors de la commande et enregistrées par le site constituent la preuve de la commande, incluant sa date, son contenu et le détail de son prix TTC. Toute commande validée est due et ne donne lieu à aucun remboursement si l'élève décide d'arrêter la formation.

Concernant les formations et les événements, l'inscription est prise en compte et donne la priorité sur l'événement.

Afin d'éviter les malentendus et les tentatives de fraude, aucune annulation de commande n'est prise en considération sans une demande par email du client à la destination du propriétaire du site. Ce dernier confirme la réception dans les meilleurs délais par retour d'email.

Toute commande vous engage. Si vous vous inscrivez à une formation, vous vous engagez à suivre celle-ci et aucun remboursement ne pourra être effectué si vous décidez, après l'avoir commencée, de ne plus la suivre. En effet, votre place est validée et vous prenez celle d'une autre personne qui aurait pu suivre la formation à votre place. Une fois la formation commencée, votre place ne pourra plus être donnée à la liste d'attente.

Article 7 — Règlement

7.1 Moyens de paiement

Au moment du règlement de la commande, l'acheteur a le choix entre un paiement par carte bancaire, un virement ou par chèque. Le paiement par carte bancaire proposé utilise le service sécurisé Stripe, sans toutefois nécessiter une inscription à celui-ci. Dans tous les cas, la transaction est simple pour l'acheteur qui n'a qu'à suivre les instructions indiquées.

7.2 Défaut de paiement

Pour les paiements en plusieurs fois, si un défaut de paiement devait apparaître, une suspension temporaire de l'accès à la ou aux formations serait enclenchée le temps de la régularisation. Si un deuxième défaut de paiement devait de nouveau apparaître et que le plan initial a été révoqué, les accès à la plateforme de formations et aux groupes seront suspendus jusqu'au paiement total des sommes dues. En cas de retard de paiement de plus de 15 jours sur une échéance, Nathalie Le Berre-Ferlet fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable et n'appliquera pas de pénalités de retard.

Toutefois, si le Client ne coopère pas pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l'impayé et s'il y a suspicion de fraude, alors des pénalités d'un montant au plus égal à 8 % des sommes restant dues pourront être appliquées.

Si aucune régularisation n'est effectuée, le solde reste dû et les frais de procédure engendrés restent à la charge du client. La totalité sera alors réclamée ainsi que des pénalités de retard. Une procédure serait alors enclenchée si aucun accord amiable n'est trouvé.

⚠️ Tout paiement vous engage : un défaut de 2 paiements consécutifs refusés engendre un fichage FICP auprès de la Banque de France.

Dans tous les cas, la totalité du prix de la formation est due même si vous décidez de ne pas terminer celle-ci. Le propriétaire du site se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un client avec lequel un litige serait en cours, ou aurait déjà eu lieu par le passé.

7.3 Paiement en plusieurs fois via Podia ou Stripe / Klarna

Si un défaut de paiement apparaît, il sera représenté 3 fois. Si à l'issue celui-ci n'est pas réglé, des frais de 49,70 € seront dus pour défaut de paiement. La totalité vous sera alors réclamée. Si aucun accord amiable n'est trouvé, la totalité restant due sera immédiatement réclamée avec des frais de procédures vous incombant. De ce fait, l'accès à la formation sera suspendu jusqu'au paiement total.

⚠️ Tout paiement vous engage : un défaut de 2 paiements consécutifs refusés engendre un fichage FICP auprès de la Banque de France.

7.4 Modalités de paiement échelonné, frais et incidents de paiement

L'École propose, à titre de facilité de paiement, des règlements en plusieurs fois selon les modalités définies au moment de l'inscription.

  • Le paiement sans frais est possible jusqu'à 4 échéances maximum.
  • Au-delà de 4 paiements, un paiement échelonné peut être accordé jusqu'à 15 échéances maximum, avec l'application de frais forfaitaires de gestion d'un montant de 60 €, destinés à couvrir les coûts administratifs, comptables et de gestion.

Tout retard de paiement, tout incident de règlement ou toute relance entraînera l'application de frais administratifs et comptables forfaitaires, et pourra entraîner, de plein droit, l'annulation du plan de paiement échelonné mis en place.

En cas d'annulation du plan de paiement pour non-respect des échéances, la totalité des sommes restantes dues devient immédiatement exigible. Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout retard de paiement pourra également entraîner l'application de pénalités de retard, ainsi que, le cas échéant, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

L'École se réserve en outre le droit de suspendre l'accès à la formation, aux supports pédagogiques et aux espaces en ligne jusqu'à régularisation complète de la situation.

Article 8 — Confidentialité

Les données nominatives fournies par le client sur ce site lors de la commande sont strictement confidentielles. Elles ne sont aucunement diffusées, vendues ou échangées à des tiers.

Lors des formations via Zoom, des replays sont disponibles ; ceux-ci restent privés et ne doivent en aucun cas être partagés à une tierce personne sous peine de poursuites. Un lien Zoom valable 8 jours est envoyé ; il est à la charge de l'élève de l'enregistrer.

Conformément à la loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant au propriétaire du site dont l'adresse figure dans la section Mentions légales.

Partie 2 — Conditions Générales d'Utilisation

Article 9 — Généralités

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions générales d'utilisation. Celles-ci pouvant être ajustées, les utilisateurs du site sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est idéalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut survenir, auquel cas l'accès à certaines pages peut être suspendu le temps de procéder à l'intervention nécessaire.

Article 10 — Description des services

Ce site vise à communiquer des informations concernant l'ensemble des activités proposées par le propriétaire. Toutefois, il n'est pas responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou bien la conséquence de ses partenaires ou fournisseurs.

Les informations partagées sur ce site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer à n'importe quel moment. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Enfin, ils sont donnés sous réserve de modification, ayant pu être apportée depuis leur mise en ligne initiale.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le propriétaire de ce site en détient les droits exclusifs de propriété intellectuelle et d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du propriétaire de ce site.

Toute exploitation non autorisée de ce site ou de l'un de ses éléments est constitutive d'une contrefaçon, et s'expose à une poursuite conformément aux dispositions de l'article L. 335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 12 — Limites de responsabilité

Le propriétaire de ce site n'est pas tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et pouvant résulter de potentiels bugs ou d'incompatibilités avec son matériel.

Il n'est pas non plus responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation de ce site, à l'utilisation des informations qui y sont fournies, ou encore aux services qui y sont fournis.

Le propriétaire de ce site se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu déposé par un utilisateur qui contreviendrait à la législation applicable en France, et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Ce site contient des liens hypertextes vers d'autres sites afin d'étendre les informations apportées aux utilisateurs. Le propriétaire de ce site ne pouvant vérifier l'évolution du contenu des sites pointés, il ne pourra pas assumer la responsabilité de ces contenus.

Article 13 — Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles des utilisateurs sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les informations personnelles de l'utilisateur collectées depuis ce site couvrent des besoins en fonctionnement du site (témoignages, messages, commandes), et ne sont conservées que dans la fenêtre de temps nécessaire pour traiter la demande dans de bonnes conditions, tout en respectant les contraintes légales et administratives de conservation. L'utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède lui-même à leur saisie depuis les différents formulaires de ce site.

Conformément à l'article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur leurs données personnelles, en envoyant une demande au propriétaire du site accompagnée de leur pièce d'identité.

Aucune information personnelle des utilisateurs du site n'est publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tierces personnes.

Article 14 — Évolution et adaptation des formations

Les formations proposées par l'École sont des programmes vivants et évolutifs, construits dans une démarche d'amélioration continue. La formatrice se réserve le droit de faire évoluer à tout moment le contenu, la structure, l'organisation, les supports pédagogiques, les méthodes d'enseignement ainsi que les modalités d'évaluation et de validation des formations.

Ces ajustements ne constituent pas une modification substantielle de la formation et ne remettent pas en cause ses objectifs, sa finalité ni sa valeur. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande d'annulation, de remboursement, de report ou d'indemnisation.

Article 15 — Support des formations

Toutes les formations présentées par l'EDIKT ont un support PDF et un support Visio. Les contenus des formations se font principalement en support Visio disponible au téléchargement lors des cours. Des PDF sont toutefois remis mais ne rassemblent pas la totalité des cours.

Article 16 — Modalités de validation, d'évaluation et de certification

La validation d'une formation, l'obtention d'une attestation, d'un certificat ou de tout document de fin de formation ne constituent en aucun cas un droit automatique et sont conditionnées au respect des critères pédagogiques définis par l'École. La formatrice se réserve le droit de définir, modifier, adapter ou faire évoluer à tout moment les modalités de validation, d'évaluation et de certification, incluant notamment : travaux écrits, études de cas, mises en situation, examens, mémoires, contrôles continus ou toute autre modalité pédagogique jugée pertinente.

L'apprenant reconnaît que la validation repose sur une appréciation pédagogique souveraine de la formatrice, fondée sur l'implication, les compétences acquises, la posture professionnelle et la qualité du travail fourni. Le refus ou l'ajournement de validation ne saurait en aucun cas donner lieu à un remboursement, une indemnisation, un dédommagement ou une contestation juridique.

Article 17 — Formations certifiantes et parcours longs

Les formations longues et certifiantes constituent des parcours d'apprentissage exigeants, impliquant un engagement personnel, un travail régulier et une implication active de l'apprenant. L'accès à une certification n'est ni automatique, ni garanti, et demeure strictement conditionné à :

  • le suivi effectif de la formation,
  • le respect du cadre pédagogique et éthique,
  • la remise des travaux demandés dans les délais impartis,
  • la validation des évaluations, examens, études de cas, mises en situation, supervisions et/ou mémoire final,
  • l'appréciation souveraine de la formatrice quant au niveau de compétences, à la posture professionnelle et à la maturité de l'apprenant.

L'École se réserve le droit de modifier, faire évoluer ou adapter à tout moment les critères et modalités de validation. En cas de non-validation ou d'ajournement, aucun remboursement, report gratuit, indemnisation ou compensation ne pourra être exigé. Toute contestation portant sur une décision pédagogique est expressément exclue.

Article 18 — Discipline, comportement et exclusion

Tout apprenant s'engage à adopter, pendant toute la durée de la formation, une attitude respectueuse, constructive, loyale et conforme au cadre pédagogique, éthique et professionnel défini par l'École.

18.1 Manquements graves

Sont notamment considérés comme des manquements graves (liste non exhaustive) :

  • le non-respect du cadre, des règles, des consignes pédagogiques ou des échéances,
  • le refus répété d'effectuer les travaux demandés ou de se soumettre aux modalités d'évaluation,
  • les comportements perturbateurs, dénigrants, diffamatoires, agressifs ou portant atteinte à l'image de l'École, de la formatrice ou des autres apprenants,
  • toute tentative de pression, de manipulation, de déstabilisation du groupe ou de remise en cause collective de l'organisation pédagogique,
  • toute atteinte au bon déroulement de la formation ou à la sécurité psychologique du groupe.

18.2 Sanctions

En cas de manquement, l'École se réserve le droit de prononcer, sans obligation de justification détaillée, selon la gravité des faits : un avertissement, une mise en demeure, une suspension temporaire, ou une exclusion définitive de la formation.

Toute sanction, et notamment toute exclusion, ne donne lieu à aucun remboursement, indemnisation ou compensation, quelle qu'en soit la cause. L'École se réserve également le droit de refuser l'accès à toute formation future à un apprenant ayant fait l'objet d'une exclusion.

Article 19 — Propriété intellectuelle et confidentialité des contenus

L'ensemble des contenus transmis dans le cadre des formations (supports PDF, vidéos, audios, protocoles, documents pédagogiques et outils associés) est strictement confidentiel et réservé à un usage personnel et professionnel dans le cadre défini par la formation suivie.

Ces contenus constituent des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle ; certains éléments sont déposés auprès de l'INPI. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou transmission, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteure. Lorsque certaines formations autorisent l'utilisation des outils en consultation thérapeutique, le participant s'engage à respecter les conditions d'usage ainsi que le tarif minimum de consultation communiqué dans le cadre de la formation. Toute utilisation contraire à ces dispositions pourra faire l'objet de poursuites conformément aux lois en vigueur.

Article 20 — Cadre de la formation et limites de responsabilité

20.1 Nature des prestations

Les formations proposées par l'EDIKT ont pour objet la transmission de connaissances, d'outils et de techniques dans un cadre strictement pédagogique et professionnel. Elles ne constituent en aucun cas une thérapie, un accompagnement psychologique ou médical, ni un suivi personnalisé des problématiques individuelles.

20.2 Absence de visée thérapeutique

Les formations ne remplacent en aucun cas un suivi réalisé par un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre ou autre professionnel habilité). Aucune intervention à visée thérapeutique n'est réalisée dans le cadre des formations.

20.3 Travail sur soi

Certaines formations peuvent inclure des temps de réflexion personnelle, d'introspection ou d'exercices pratiques pouvant susciter des prises de conscience ou des réactions émotionnelles. Ces pratiques ont une visée exclusivement pédagogique, ne sont jamais obligatoires, et ne constituent pas un espace de prise en charge thérapeutique. Le participant est libre de participer ou non à ces exercices et de partager ou non des éléments personnels.

20.4 Responsabilité du participant

Le participant reconnaît être pleinement responsable de son engagement dans la formation, de son état émotionnel, psychologique et physique, et de sa capacité à suivre la formation. Il lui appartient de vérifier que sa participation est compatible avec sa situation personnelle. En cas de fragilité, de trouble psychologique ou de suivi en cours, le participant est invité à consulter un professionnel de santé avant toute inscription.

20.5 Gestion des réactions émotionnelles

Le participant est informé que certaines thématiques peuvent générer des réactions émotionnelles. Il s'engage à respecter ses propres limites, à suspendre sa participation si nécessaire, et à ne pas attendre du formateur une prise en charge individuelle de ces réactions.

20.6 Limites d'intervention du formateur

Le formateur intervient exclusivement dans un cadre pédagogique. À ce titre, il ne réalise aucun accompagnement thérapeutique, ne prend pas en charge les problématiques personnelles individuelles, et ne se substitue à aucun professionnel de santé.

20.7 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'EDIKT est strictement limitée à la fourniture des prestations de formation telles que décrites dans les programmes. En conséquence, l'EDIKT ne saurait être tenu responsable des décisions personnelles prises par le participant, des interprétations faites des contenus, ni des conséquences émotionnelles, psychologiques ou personnelles liées à la participation à la formation.

20.8 Acceptation des conditions

L'inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière du présent cadre. Le participant reconnaît avoir pris connaissance de ces éléments et les accepter sans réserve.